Mentions légales et CGU

Site : https://concours.bam.archi — Version du 24 juillet 2026

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site concours.bam.archi les présentes mentions légales.

1.1 Éditeur du site

Le site concours.bam.archi (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : BAM — Because Architecture Matters
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 56 234 euros
• Siège social : 50 avenue des Caillols, 13012 Marseille, France
• Numéro SIREN / immatriculation RCS : 810952614 RCS Marseille
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR78810952614
• Adresse électronique de contact : concours@bam.archi

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Mathias Boutier, en sa qualité de Président de la société BAM — Because Architecture Matters.

1.3 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• DigitalOcean, LLC
• Adresse : 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
• Téléphone : +1 347-903-7918

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logo, marque « BAM — Because Architecture Matters », charte graphique, visuels, éléments d’interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

1.5 Accessibilité et signalement

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. Toute anomalie, contenu illicite ou dysfonctionnement peut être signalé à l’adresse concours@bam.archi. Un tel signalement permet à l’éditeur d’agir dans les conditions prévues par la LCEN.

2. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont BAM — Because Architecture Matters (ci-après « BAM », « nous ») traite les données à caractère personnel collectées via le Site concours.bam.archi, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

2.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société BAM — Because Architecture Matters, SAS, dont le siège est situé 50 avenue des Caillols, 13012 Marseille. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : concours@bam.archi.

2.2 Périmètre

La présente politique s’applique exclusivement au site vitrine concours.bam.archi. Elle ne couvre pas l’application accessible à l’adresse app.bam.archi, sur laquelle les architectes créent et déposent leurs candidatures et portfolios : cet outil fait l’objet de conditions et d’une information sur les données qui lui sont propres.

2.3 Données collectées et catégories de personnes concernées

Selon votre profil, nous collectons les données suivantes, principalement au moyen de formulaires en ligne :

a) Maîtres d’ouvrage / porteurs de projet

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, organisme, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant ;
• Données relatives au projet renseignées via le questionnaire : type d’opération (construction, rénovation…), budget envisagé, description du projet et toute information communiquée librement dans le formulaire.

b) Architectes / candidats aux concours

• Adresse électronique communiquée pour télécharger le cahier des charges d’un concours ;
• Contenu des échanges par courrier électronique avec nos équipes et données de contact associées.

c) Tous visiteurs

• Données de navigation et de connexion (adresse IP, journaux techniques) et données issues des cookies et traceurs (voir article 2.9).

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement, votre demande pourrait ne pas être traitée. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, qui ne sont pas nécessaires à nos services.

2.4 Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Traiter les projets déposés par les maîtres d’ouvrage et y répondre, organiser et gérer les concours d’architecture : exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Transmettre le cahier des charges d’un concours et gérer les échanges avec les architectes : intérêt légitime de BAM à répondre aux demandes (art. 6.1.f), ou exécution de mesures précontractuelles.
• Gérer la relation, répondre aux demandes de contact et assurer le suivi commercial : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Réaliser des envois d’informations ou communications (le cas échéant) : consentement (art. 6.1.a), avec faculté de retrait à tout moment.
• Mesurer l’audience et améliorer le Site au moyen de cookies : consentement (art. 6.1.a), sauf traceurs strictement nécessaires.
• Assurer la sécurité du Site et respecter nos obligations légales : intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c).

2.5 Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes habilitées de BAM. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants et prestataires techniques agissant sur nos instructions (hébergeur, outils de messagerie et d’emailing, solution d’analyse d’audience), ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Dans le cadre de l’organisation d’un concours, certaines informations relatives au projet peuvent être communiquées, sous une forme adaptée, aux architectes participants ; les coordonnées personnelles ne sont pas diffusées sans nécessité. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

2.6 Sous-traitance

Nous faisons appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

2.7 Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment d’hébergement ou d’outils en ligne) peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être demandée à concours@bam.archi.

2.8 Durées de conservation

• Données des porteurs de projet clients : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de prescription légale applicable ;
• Données de prospects et demandes de contact (dont architectes ayant téléchargé un cahier des charges) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies et traceurs : durée de vie de 13 mois maximum, consentement conservé 6 mois ;
• Journaux de connexion : conformément aux durées légales applicables.

2.9 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience destinés à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer le Site. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement et paramétrer vos préférences, ainsi que configurer votre navigateur pour gérer les cookies.

Outil utilisé : Google Analytics.

2.10 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à concours@bam.archi. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

2.11 Sécurité

BAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site vitrine concours.bam.archi (le « Site »), édité par BAM — Because Architecture Matters. Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site (l’« Utilisateur »). En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3.2 Éditeur

Le Site est édité par BAM — Because Architecture Matters, SAS, dont les coordonnées figurent à l’article 1 (Mentions légales) du présent document.

3.3 Définitions

• « Site » : le site vitrine accessible à l’adresse concours.bam.archi ;
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’il s’agisse d’un maître d’ouvrage / porteur de projet ou d’un architecte ;
• « Concours » : les consultations et concours d’architecture organisés ou présentés par BAM ;
• « Contenu Utilisateur » : les informations transmises par l’Utilisateur via les formulaires (notamment les informations de projet) ou par courrier électronique.

3.4 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès et de connexion sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou évènements indépendants de la volonté de BAM. BAM ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du Site.

3.5 Description des services

Le Site est un site de présentation permettant notamment :

• aux maîtres d’ouvrage / porteurs de projet, de déposer une demande en renseignant un questionnaire relatif à leur projet (type d’opération, budget, description) afin d’être recontactés par BAM ;
• aux architectes, de consulter les informations relatives aux concours, de communiquer leur adresse électronique pour recevoir ou télécharger le cahier des charges d’un concours, et d’échanger avec BAM par courrier électronique ;
• à tout Utilisateur, de prendre connaissance de l’activité de BAM (assistance à maîtrise d’ouvrage et organisation de concours d’architecture).

Le Site constitue un point d’entrée : la création de candidatures, le dépôt de portfolios et le suivi des concours s’effectuent sur l’application distincte accessible à l’adresse app.bam.archi, régie par ses propres conditions.

3.6 Obligations et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage en particulier à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu’il renseigne un formulaire ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d’y accéder frauduleusement, ni y introduire de programme malveillant ;
• n’utiliser les données et documents obtenus (notamment les cahiers des charges) que dans le cadre de sa participation aux concours et dans le respect de leur confidentialité éventuelle.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique et garantit être autorisé à les transmettre.

3.7 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété des informations qu’il transmet. Il concède à BAM, pour les seuls besoins du traitement de sa demande et de l’organisation des concours, le droit d’utiliser ces informations. L’Utilisateur garantit BAM contre tout recours de tiers relatif aux contenus qu’il transmet. Le traitement des données personnelles contenues dans le Contenu Utilisateur est régi par l’article 2 (Politique de confidentialité).

3.8 Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, conformément à l’article 1.4. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l’Utilisateur. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

3.9 Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’utilisation de cookies sont décrits à l’article 2 (Politique de confidentialité et protection des données personnelles), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

3.10 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services, notamment vers l’application app.bam.archi et, le cas échéant, vers des sites tiers. BAM n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de BAM.

3.11 Responsabilité et garanties

BAM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. BAM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des dommages liés à une indisponibilité, à la présence de virus, ou à l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations obtenues. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.

3.12 Modification des CGU

BAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

3.13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

3.14 Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter BAM à l’adresse : concours@bam.archi.